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Dernière mise à jour : juin 2026
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Directeur de la publication
Ness Assurances]
Activité et immatriculation
Ness Assurances exerce une activité de courtage en assurances. À ce titre, le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 10053185 , vérifiable sur www.orias.fr.
Autorité de contrôle
L'activité d'intermédiation en assurance est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le cabinet propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT — MED CONSO DEV (anciennement CNPM — Médiation de la consommation). En cas de litige non résolu, vous pouvez déposer votre réclamation sur cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale : CNPM — Médiation — Consommation, Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.
Hébergement
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA - Rue Eugène Marziano 25 - 1227 Les Acacias (GE)SUISSE.
Propriété intellectuelle
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